Taxe Google: le gouvernement souhaite trouver un arrangement
Vendredi, des représentants de Google France ont été reçus par le chef de cabinet du ministère de l’économie numérique. En déplacement à Berlin, la ministre Fleur Pellerin a déclaré vouloir apaiser le dialogue entre le géant américain et le gouvernement.
«Ce qui m’intéresse (…), c’est d’avoir une discussion constructive entre les éditeurs de presse et Google», a expliqué la ministre de l’économie numérique depuis l’Allemagne. «Je suis tout à fait favorable à ce qu’une discussion s’engage. (…) Une discussion apaisée pour voir de quelle manière les éditeurs et Google pourraient se mettre d’accord sur un arrangement, y compris financier pour le référencement des articles» a-t-elle poursuivi. Depuis jeudi, des tensions entre le géant américain Google et le gouvernement français gonflent. En cause? Une note adressée de la part de Google jeudi dernier au gouvernement français. Le géant américain menace de ne plus référencer les médias français si Paris décide de taxer sur son moteur de recherche.
Une pression perçue comme un véritable boycott par les défenseurs de ce projet de loi. «Ce n’est pas avec des menaces que l’on traite avec un gouvernement démocratiquement élu» s’est offusquée la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, jeudi soir. «On sait aujourd’hui qu’il y a des grands acteurs comme Google ou Amazon qui font leur chiffre d’affaire sur des contenus qui ont été crées par d’autres. C’est à dire de la matière grise, que ce soit des articles de presse ou des contenus culturels au financement desquels ils n’ont pas participé» a t-elle poursuivit au micro de France 2.
Mise en cause des liens hypertextes
La proposition de loi communiquée en septembre dernier a été conçue par l’Association de la presse d’information politique et générale (IPG) L’une de ses propositions majeures que l’on peut lire sur Telerama qui en a obtenu un exemplaire, est la modification de l’article L. 355-4 du Code de la propriété intellectuelle, relatif à la contrefaçon. Outre les contenus eux-mêmes, ce sont les liens hypertextes qui sont dans le collimateur : «Est puni de la peine d’amende […] le défaut de versement de la rémunération due à l’auteur […] ainsi qu’à l’organisme de presse au titre de la copie privée ou de la communication publique [...] mais aussi de l’utilisation de liens hypertextes ou de toute technique équivalente permettant d’accéder à des contenus de presse.» Le projet s’inspire directement de la loi votée l’été dernier en Allemagne. Le gouvernement oblige les moteurs de recherche à reverser des commissions aux éditeurs de presse sur le web. Une proposition qui vise directement Google News.
Dans un article publié jeudi sur son blog européen, la filiale du géant américain explique qu’«exiger de Google une rémunération au motif que son moteur de recherche dirige des lecteurs vers les sites de presse n’a pas plus de sens que d’exiger d’un taxiste qui conduit un client à un restaurant de rémunérer le restaurateur».
Marc Feuillé, président du syndicat de la presse quotidienne nationale, ne croit pas que Google mettra ses menaces à exécution. Vendredi matin, il a déclaré sur France Inter que si cela arrivait: «Ça voudrait dire que Google a un droit de vie et de mort sur les journaux français, et ça c’est quelque chose qui n’est pas acceptable.»
Google a soutenu vouloir « poursuivre son partenariat » avec la presse française. Il insiste notamment sur le grand nombre de visites apportées aux sites de presse par son moteur de recherche et par Google actualités. En effet, d’après une enquête publiée en 2011 par Médiamétrie, plus de 90% des internautes français font leurs recherches sur Google. Un constat qui rend l’avenir de la presse en ligne sans le géant des moteurs de recherche, difficile à concevoir.



